MEIGNEUX/SIPA
La Cour de cassation a établi que les travailleurs en congé maladie continueront d’accumuler des congés payés tout au long de leur absence. Cette décision a été bien accueillie par les syndicats, mais elle suscite des préoccupations au sein du patronat, qui craint les implications financières de cette mesure et demande une clarification juridique.
Selon le Code du travail, les salariés de retour d’un congé maladie n’avaient droit qu’aux congés déjà acquis avant leur absence, à moins d’accords collectifs plus favorables. Cependant, suite à un long litige juridique, la Cour de Cassation a tranché en faveur des syndicats le 13 septembre. Désormais, les employés malades ou accidentés accumuleront des congés payés pendant leur absence, même si celle-ci n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. La CFDT approuve cette décision pour éviter de pénaliser les salariés pour des arrêts maladie indépendants de leur volonté.
La Cour de Cassation a récemment statué que les employés en arrêt maladie accumulent des congés payés pendant leur absence, ce qui suscite des réactions contrastées. Cette décision a été bien accueillie par les syndicats, soulignant que des vacances sont légitimes et nécessaires après une longue période de maladie. Cependant, le patronat exprime des inquiétudes concernant les coûts potentiels de cette mesure.
> À lire aussi : Strasbourg testera la semaine de quatre jours et le congé menstruel en 2024
L’effet rétroactif de la décision signifie que les salariés peuvent réclamer des congés perdus pendant des années. Bien que l’impact soit mineur pour des absences courtes, il peut être significatif après des mois ou des années d’arrêt pour des maladies graves. L’Assurance maladie a indemnisé environ 407,5 millions de journées d’arrêt en 2022, mais ne détient pas de données précises sur leur durée.
La récente décision de la Cour de cassation suscite de vives réactions. Le Medef estime que cela coûterait plus de deux milliards d’euros par an au secteur privé, potentiellement six milliards s’ils doivent rétroactivement verser trois ans d’antériorité. La CPME qualifie cela de "grand n’importe quoi". Le patronat demande une clarification juridique et conseille la prudence. Cependant, les syndicats insistent sur le droit des travailleurs à ces congés.
> Toute l’actualité en France sur LINFO.re
