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Le texte apporté par Marlène Schiappa afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles a été adopté par les députés.
L’Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi soir le projet de loi sur les violences sexuelles, en l’occurrence les abus sur mineurs, de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. La majorité LREM-Modem et le groupe UDI-Agir/Indépendants ont voté pour son adoption. Quant aux Républicains, ils se sont abstenus et la France Insoumise et la gauche ont voté contre sa mise en vigueur.
Malgré les critiques de certains députés opposants, le leader LREM Dimitri Houbron a indiqué que malgré une version courte, ce texte est une avancée.
"Peut-être que nous n’allons pas assez loin, mais c’est une avancée et notre ambition est de faire un texte solide juridiquement", a-t-il défendu.
Le LR Stéphane Viry a, quant à lui, indiqué que Marlène Schiappa avait perdu le vote des Républicains avec un projet de loi aussi légère.
L’UDI Sophie Auconie a, pour sa part, montré sa déception.
"Nous sommes extrêmement déçus par le recul par rapport à votre communication", a-t-elle lancé.
À part les députés LREM, tous les opposants ont été déçus par l’absence de la mise en place d’une "présomption de non-consentement". Cette dernière impliquait que serait considérée comme viol toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans. Les associations de défense des droits des femmes et des enfants s’attendaient également à cette présomption à la suite de deux affaires où des fillettes de 11 ans ont été considérées comme consentantes par la justice.
En effet, le gouvernement a intentionnellement abandonné l’idée de présomption par peur d’une censure constitutionnelle.
À la place de cette présomption de non-consentement, M.Schiappa a prévu une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans à savoir "les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, pourront être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".
La peine pour ce délit double également en passant à 10 ans d’emprisonnement à 20 ans de réclusion.
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(Sources : Europe 1/ Bfm tv)
