L’ancien maire de Saint-Leu, Jean-Luc Poudroux, accuse l’actuel maire Saint-Leusien Thierry Robert d’avoir mis gracieusement à disposition de l’entreprise CBo Territoria un terrain situé dans les hauts de Saint-Leu. Une pratique assimilée au délit de concussion dénoncée par Jean-Luc Poudroux, lui-même condamné pour le même chef d’accusation à un an de prison avec sursis.
A l’origine de la plainte de l’ancien maire de Saint-Leu : un terrain communal situé dans les hauts de Saint-Leu au niveau de la future ZAC du Portail. Sur ce site doit être construit un important centre commercial Leclerc et une zone artisanale. Ce projet d’aménagement d’envergure est réalisé par l’entreprise de construction CBo Territoria en accord avec la mairie et la préfecture.
Or, l’ancien maire de Saint-Leu Jean-Luc Poudroux dénonce des irrégularités. Après avoir accusé Thierry Robert de prise illégale d’intérêts pour avoir fait travailler les entreprises Robert sur le chantier de l’hypermarché Leclerc, Jean-Luc Poudroux le dit coupable de concussion. "J’ai découvert lors de mes recherches que Mr Robert avait mis à disposition de CBO Territorial un terrain communal de façon gratuite pendant près d’un an (...) en exonérant l’entreprise de tout paiement d’une taxe ou d’un impôt", soutient l’ancien premier magistrat.
Le terrain en question d’une valeur de 1 487 000 euros jouxte le chantier du Leclerc. Destinée à recevoir des logements sociaux, cette parcelle, recouverte de plus de 18 mètres de terre du chantier, a été considérée comme inutilisable par la mairie. Puis début 2009, la municipalité a accordé la vente de ce terrain à CBo Territoria pour y faire une extension du magasin.
A l’époque, aucun acte de vente n’est cependant signé entre l’acheteur, CBo Territoria et le vendeur, la mairie. Le document attestant de cette transaction est en effet daté seulement... de janvier 2010. Mais pendant cette année, l’entreprise a effectué des travaux de déblaiement et a occupé le terrain. Du côté de la mairie, on explique que la procédure notariale a pris du temps, pointant la responsabilité de l’entreprise CBo Territoria.
Mais pour Jean-Luc Poudroux, il s’agit d’un délit de concussion avéré. En terme juridique, la concussion est le fait qu’une personne dépositaire de l’autorité publique accorde sous une forme quelconque à un particulier ou une personne morale une exonération ou une franchise des droits, contributions ou impôts.
L’accusateur de Thierry Robert, Jean-Luc Poudroux, a lui-même été condamné le 14 juillet dernier par le tribunal à un an de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende pour avoir favorisé son chauffeur dans l’acquisition d’un terrain communal, soit pour concussion.