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Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par la Nupes en réponse à l’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Ce dernier est donc considéré comme étant adopté en nouvelle lecture.
Pour rappel, Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Elle a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le texte sans vote. "Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", justifiait-elle dans l’hémicycle.
La Première ministre a activé cette disposition pour la douzième fois depuis le début de sa mandature. Les députés de l’alliance de gauche Nupes ont déposé une motion de censure, qui a été examinée vendredi à l’Assemblée nationale. Celle-ci a été soutenue par le Rassemblement national, qui reproche à Mme Borne une "utilisation abusive et répétée du 49.3", mais sans surprise, elle a été rejetée.
Pour être adoptée, la motion de censure de la gauche devait recueillir la majorité absolue, soit 289 voix sur 577 députés. D’après les médias, elle n’a recueilli que 193 voix. Parmi les votants, il y avait les députés insoumis, socialistes, communistes, écologistes, ainsi que ceux du RN. Les élus du parti Les républicains ont choisi de ne pas voter le texte. Il est "hors de question de s’associer à la Nupes", "son idéologie nihiliste" et "sa religion des trois +D+ dépenses, déficit et dette", disait Véronique Louwagie, selon les propos rapportés par Ouest France.
Mme Borne a défendu l’action de son gouvernement et l’utilisation du 49.3 pour faire adopter cette loi. "J’ai le sentiment qu’en un an, rien n’a changé. Encore une fois, nous avons tendu la main, cherché des compromis, fait évoluer notre texte", a-t-elle dit. Le rejet de la motion de censure de la Nupes vaut une adoption en nouvelle lecture du projet de loi de programmation financière 2023-2027, qui a été transmis au Sénat.
