Dans un communiqué, le parquet de Saint-Denis a indiqué l’ouverture d’une information judiciaire dans laquelle trois personnes ont été présentées devant le juge d’instruction concernant des faux certificats de nationalité.
Communiqué :
En application de l’article 11 du code de procédure pénale, la procureure de la République indique qu’une information judiciaire a été ouverte le 11 octobre 2023, dans laquelle trois personnes ont été présentées au magistrat instructeur.
Deux personnes, dont un ancien directeur de greffe en retraite, ont été mises en examen des chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique et recel, abus de confiance, corruption, aide au séjour irrégulier d’étrangers commise en bande organisée, complicité d’obtention indue de document administratif, et placées en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.
Une troisième personne, fonctionnaire territoriale, a été mise en examen du chef de corruption et placée sous contrôle judiciaire comportant notamment l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale en lien avec l’infraction.
Les investigations vont désormais se poursuivre dans le cadre d’une information judiciaire, et sont donc soumises au nécessaire respect du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence.
