Loi de programmation des finances publiques : Yaël Braun-Pivet défend le recours à l’article 49.3

LINFO.RE – créé le 2.10.2023 à 09h04 – La rédaction

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D’après la présidente de l’Assemblée nationale et députée Renaissance des Yvelines, le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution pour la loi de programmation des finances publiques permettrait d’éviter un risque de "shutdown" comme aux États-Unis.

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Yaël Braun-Pivet favorable à l’usage du 49.3, car "le texte est important"

Mercredi 27 septembre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution. "Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a-t-elle justifié.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est favorable au déclenchement du 49.3, car elle estime que le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est "important". Invitée de l’émission "Questions politiques" sur France Inter, dimanche, elle a défendu la décision de Mme Borne.

Cette mesure éviterait à la France le risque d’un "shutdown"

D’après Yaël Braun-Pivet, l’engagement de ce dispositif était "prévisible", car "nous avons une majorité relative et dans une majorité relative, pour passer les textes budgétaires, nous avons besoin de l’outil du 49.3". La députée des Yvelines pense que ce dernier permettrait à la France d’éviter le risque de "shutdown" comme aux États-Unis.

L’élue fait référence à une mesure d’urgence mise en place pour assurer le financement continu de l’administration américaine pendant 45 jours. Yaël Braun-Pivet a rappellé que le "shutdown" de 2018 aux États-Unis a entraîné des pertes estimées à 3 milliards de dollars et a eu un impact négatif sur le PIB.