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L’annonce du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin ce lundi 17 juillet marque bientôt la fin d’une habitude de près de quarante ans.
Lors d’une réunion du comité interministériel de sécurité routière le lundi 17 juillet, le ministre de l’Intérieur a annoncé la disparition de la "vignette assurance verte" apposée sur les vitres avant des 60 millions de véhicules en circulation en France. D’après Gérald Darmanin, les automobilistes français ne seront plus tenus de coller la "vignette assurance verte" sur leur pare-brise à partir du 1er avril 2024, mais les effets seront surtout perceptibles à partir du 1er avril 2025. Cela marque bientôt la fin d’une habitude de près de 40 ans, car cette formalité était obligatoire depuis 1986, sous peine d’une amende fixée aujourd’hui à 35 euros.
La suppression de la carte verte était une demande des assureurs depuis plusieurs années, et ces derniers ont intensifié leurs discussions avec les ministères de l’Intérieur et de l’Économie à ce sujet. Outre la simplification pour les compagnies d’assurance et les automobilistes, cette mesure permettra d’éviter l’impression et l’envoi par courrier de quelque 60 millions de certificats d’assurance. Cela représente une économie de tonnes de CO2 et quelques euros par contrat, rapporte Le Parisien. Dans la foulée, il s’agit aussi de lutter contre la non-assurance. "Une simple vérification visuelle ne peut déterminer s’il s’agit d’un faux ou non", explique Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs.
Il est important de noter que la disparition de la vignette verte ne signifie pas la fin de l’obligation de payer une assurance automobile. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront exclusivement si un véhicule est assuré ou non en interrogeant le Fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier, créé en 2016 et géré par les compagnies d’assurance, recense tous les véhicules assurés en France dans un délai maximum de soixante-douze heures après la souscription du contrat. À ce jour, il recense 59,42 millions de véhicules.
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