Loi immigration : aucun accord entre les députés et les sénateurs

Les débats reprendront mardi

Les travaux de la CMP sur le projet de loi immigration ont été suspendus dans la nuit du lundi 18 à mardi 19 décembre après des heures de discussion. Jusqu’ici, aucun accord n’a été trouvé entre les députés et les sénateurs, rapporte BFMTV. Ainsi, ils reprendront les débats mardi à partir de 10h30, selon des sources parlementaires. 

Désaccord sur les prestations sociales

Durant la réunion, les membres de cette commission ont examiné une quinzaine d’articles. Pourtant, les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers. "Cette CMP est une mascarade de démocratie", a lancé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot. Elle a ainsi appelé à l’unisson de plusieurs élus de gauche au retrait du texte. 

Plusieurs mesures introduites ont été validées

Le député Renaissance Guillaume Kasbarian a de son côté estimé que "tous les sujets sont possibles sur les APL", mais ces questions "ne se règlent pas à minuit la veille d’un vote sur l’ensemble du texte".
Plusieurs dispositifs introduits par la droite au Sénat ont été validés par la CMP : un délit de séjour irrégulier puni d’une amende, ou encore une restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans-papiers. "La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleues marines", a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP.
En revanche, la députée RN Edwige Diaz a souligné qu’ils se réjouissent que ce texte reprenne un nombre considérable de propositions de Marine Le Pen. 

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