Fraude électorale à l’Étang-Salé : les 5 fonctionnaires sont relaxés par le tribunal

Les faits se sont déroulés après les élections municipales de 2020. Jean-Claude Lacouture avait battu son adversaire Mathieu Hoarau d’une seule voix. Après un recours, le Conseil d’État a annulé l’élection de Jean-Claude Lacouture. 

Le 6 juillet dernier, les réquisitions étaient de 4 mois de prison avec sursis, un stage de citoyenneté dans un délai de 6 mois et une amende de 700€ pour le DGA , le policier municipal et le DGS. 400€ pour la responsable du bureau électoral et d’une conseillère municipale. À cela s’ajoutent une peine d’inéligibilité et une interdiction de voter pendant 3 ans.

Ce lundi 14 août, le tribunal a décidé de relaxer l’intégralité des prévenus. Les éléments sont insuffisants pour dire qu’il y a eu des manœuvres frauduleuses.

Maître Normane Omarjee, avocat de la défense, a fait valoir qu’il y avait eu une pression exercée par Mathieu Hoarau et a affirmé que les infractions n’étaient pas avérées. Il a ainsi demandé la relaxe de sa cliente Laura Corré.

Maître Djalil Gangate, avocat d’Alain Kichenapanaidou explique que c’est un dossier très particulier, extraordinaire à tous égards, et que l’enquête a manqué de rigueur. Il rappelle que le tribunal n’a fait référence à aucune loi ni arrêté préfectoral, mais uniquement à l’article 68 du code électoral qui mentionne les bureaux des mairies. « De plus, il n’y a pas de preuve que les personnes présentes dans le bureau électoral n’étaient pas de l’opposition, car il y a un secret de vote  », plaide-t-il en demandant la relaxe pour son client. Maître Nativel, l’avocat du policier municipal, estime qu’ils méritent tous la relaxe, car les éléments légaux ne permettent pas de les condamner.

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