J.E.E/SIPA
En 2014, une femme transgenre avait entamé un bras de fer avec la justice pour se faire reconnaître en tant que mère de son enfant. Elle a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse, le mercredi 9 février.
Dans l’Hérault, un couple au départ d’orientation hétérosexuelle a plusieurs enfants. Leur dernier est cependant né après le changement d’état civil du mari, devenu femme, dont la maternité n’a pas été reconnue. Seule la mère gestatrice figurait sur l’état civil de l’enfant.
Il fallait que cette femme transgenre, aujourd’hui âgée de 52 ans, adopte son propre enfant biologique en tant que mère, mais cela ne lui convenait pas. Elle s’était alors engagée dans une bataille juridique depuis 2014 pour obtenir gain de cause.
Mercredi 9 février, soit huit ans plus tard, cette femme née homme s’est présentée devant la cour d’appel de Toulouse. Les juges ont tranché en sa faveur.
Elle peut finalement être considérée comme la mère de l’enfant qui avait conçu avec sa compagne avant son changement de sexe. Pour justifier sa décision, la cour a évoqué "l’intérêt supérieur de l’enfant" et le "droit au respect de la vie privée".
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