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Le Conseil d’État a décidé de suspendre le nouveau mode de calcul qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Ce qui signifie que les règles actuelles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être prolongées.
La prolongation des règles actuelles d’indemnisation jusqu’à fin septembre est consécutive de la décision du Conseil d’État qui a pris la décision de suspendre, mardi dernier, le nouveau mode de calcul prévu d’être appliqué à compter du 1er juillet.
Le projet de décret, qui atteste le nouveau mode de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi s’inscrivant dans le cadre de la réforme controversée de l’assurance chômage, a été transmis jeudi 24 juin aux partenaires sociaux, rapporte Ouest-france.fr.
De son côté, le ministère du Travail a indiqué dans la fiche de présentation du décret qu’ : "afin de permettre le calcul de l’allocation des salariés privés d’emploi à compter du 1er juillet 2021, le décret maintient jusqu’au 30 septembre 2021 l’application des dispositions correspondantes de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017".
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