CELINE BREGAND/SIPA
L’Élysée et Matignon ont indiqué que le Conseil constitutionnel ne rendra finalement pas son avis sur cette loi d’urgence adoptée que ce lundi 11 mai.
Pour le déconfinement progressif en France ce lundi 11 mai, la loi concernant l’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps. Saisi par le président Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel ne rendra son avis sur cette loi que ce lundi. En conséquence, l’entrée en vigueur de deux dispositions phares de la loi sera repoussée dans la soirée de ce lundi. Il s’agit de l’attestation obligatoire dans les transports en commun et la limitation des déplacements à 100 kilomètres, relate Le Figaro.
Dans un communiqué commun, l’Élysée et Matignon ont fait appel au sens de la responsabilité des Français afin de respecter certaines dispositions. "Il est donc fait appel au sens de la responsabilité des Français pour que ces dispositions soient respectées", précise le communiqué. De son côté, la présidente de la région Valérie Pécresse a annoncé que le défaut de présentation d’une attestation d’employeur dans les transports en commun en Île-de-France ne sera verbalisé qu’à partir de mercredi 13 mai.
En ce qui concerne les autres mesures du déconfinement, elles vont toutes entrer en vigueur dans la matinée de ce lundi. En effet, un décret temporaire a été publié au Journal Officiel afin de les faire appliquer.
Il s’agit, notamment, de :
Le Parlement et le Sénat ont trouvé un consensus sur la mise en place d’un suivi des malades du Covid-19 et les cas contacts. Il s’agit d’un fichier en lien avec l’Assurance-maladie. Les données des personnes ne seront ainsi conservées que durant trois mois.
Enfin après avis de la CNIL, un décret sera pris avant la fin de la semaine pour autoriser les systèmes d’informations nécessaires aux enquêtes épidémiologiques, rapporte Le Figaro, confirmant une information de Le Point.
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