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Le tribunal d’Evry a condamné un septuagénaire pour escroquerie à l’encontre de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.
Le jeudi 11 juin dans l’après-midi, le tribunal correctionnel d’Évry a condamné un homme de 70 ans qui habite à Ris-Orangis. Chef d’accusation : ‘escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue commise du 1er janvier 2008 au 13 février 2019’.
Selon Le Parisien qui relate l’affaire, le septuagénaire a écopé d’un an de prison avec sursis et devra également rembourser 65 526 euros à la caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). Cette somme correspond à la période 2008-2019 retenue par la procédure sachant que les relevés bancaires antérieurs n’existent plus.
La fille du prévenu (âgée de 46 ans) l’avait aidé à falsifier un certificat de décès. Elle écope d’une amende de 2 000 euros dont 1 000 euros avec sursis.
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La mère du septuagénaire est décédée en janvier 1995, à 79 ans. Le fils n’a alors prévenu ni la Cnav, ni la compagnie de retraite complémentaire de la défunte. Tous les mois, il a ainsi reçu 700 et 800 euros sur le compte bancaire de sa mère. Il en avait une procuration.
La présidente de l’audience de lui rappeler : "vous avez régulièrement fait fonctionner ce compte en faisant des virements, vous avez même procédé à un changement d’adresse pour recevoir les cartes bleues et les chéquiers à votre domicile". Ajoutant : "vous ne faisiez que des retraits. Malgré cela, la banque a fini par avoir des soupçons".
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