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Cette décision du Premier ministre Edouard Philippe intervient après l’éclatement de l’affaire Rugy. Le chef du gouvernement veut rappeler à chacun de ses ministres les règles de bonne conduite à adopter.
Edouard Philippe veut remettre de l’ordre après la révélation au grand jour de l’affaire Rugy. Le Premier ministre a décidé de mettre à jour une circulaire du 24 mai 2017 relative à la bonne conduite des membres du gouvernement. La nouvelle version du document est intitulée "exemplarité des membres du gouvernement" et vise à mettre en place une "méthode de travail exemplaire, collégiale et efficace".
D’après la circulaire consultée par les journalistes du Parisien, Edouard Philippe veut limiter l’usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle sans tirer profit de ses fonctions pour soi-même ou pour ses proches. "De manière générale, les dépenses à caractère personnel ou familial ne peuvent évidemment être mises à la charge de l’État", souligne le document. Dans la foulée, il faut que les cadeaux soient remis au service du mobilier national ou du protocole et les offres de séjours privés refusées. Ce principe a été déjà mentionné dans la circulaire précédente, mais que le chef du gouvernement a tenu à le rappeler dans la nouvelle version.
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Edouard Philippe ne néglige pas non plus le consentement à l’impôt. Désormais, les ministres doivent "déclarer l’avantage en nature correspondant à la valeur locative du logement qu’ils occupent". Cet avantage en nature est additionné aux revenus à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, ils sont redevables de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
