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Au cours du congé de maternité, la sécurité sociale va verser à la nouvelle maman différentes indemnités. Voici les différentes conditions d’acquisitions de cette indemnisation.
Vous recevez une indemnité journalière de repos pendant une période totale de 16 semaines. Cette période débutera 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminera 10 semaines après celle-ci. Dans le cas où vous attendez plusieurs enfants, la période prénatale commence à 12 semaines pour les jumeaux et 24 semaines pour les triplés. Le congé postnatal dure dans ces cas-là 22 semaines après la date de votre accouchement.
Dans le cas où l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation n’en est pas réduite pour autant. Quand l’accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date de natalité prévue et exige l’hospitalisation postnatale, la période d’indemnisation est augmentée du nombre de jours courant de la date effective de votre accouchement au début de la période de repos.
Il vous est également possible de demander le report d’une partie de votre congé prénatal et ainsi étendre de facto votre congé postnatal. Cette demande peut être faite en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines, soit pour une durée fixée par le médecin traitant et renouvelable en une ou plusieurs fois. La limite maximale est pourtant de trois semaines.
Afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale durant votre congé de maternité, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date présumée de votre accouchement. Vous devrez également cesser de travailler au cours de la période d’indemnisation, au moins 8 semaines. Vous devrez également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal.
À partir du 1er jour d’arrêt, les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours sans délai de carence. Afin de pouvoir en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l’employeur (ou les employeurs successifs). Le document se rapporte aux paies perçues au cours des périodes de références.
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