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Le Conseil constitutionnel n’a touché qu’à un seul article de la loi Rebsamen. Cet article devrait rendre plus simple la collecte des contributions logements des entreprises.
Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi Rebsamen sur le dialogue social, rapporte le journal Les Echos. Trois objectifs sont visés : simplifier les règles dans les entreprises, créer une nouvelle prime d’activité et rendre plus sécurisé le régime des intermittents du spectacle.
François Rebsamen, le ministre du Travail s’en est félicité dans un communiqué : "Cette décision ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et œuvre en faveur de l’emploi et de l’activité", a-t-il dit.
Le Conseil constitutionnel été saisi à la fin du mois de juillet par plus d’une soixantaine d’élus Les Républicains. Ils remettaient en cause la procédure d’adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises.
Les Sages n’étaient pas d’accord avec ces élus sur ces deux points. Ils ont jugé que, sur la forme, la procédure suivie était conforme à la Constitution. La loi Rebsamen avait été adoptée selon la procédure accélérée, qui ne prévoit qu’une lecture par Chambre.
Le ministre a assuré que les textes d’application de cette loi Rebsamen seront promulgués dans les meilleurs délais. François Rebsamen démissionnera du gouvernement le 19 août pour rejoindre sa mairie de Dijon.
