La délégation spéciale de Saint-Louis sera installée par le sous-préfet de Saint- Paul, chargé de la suppléance du sous-préfet de Saint-Pierre, le vendredi 14 août 2009 à 8h30, en mairie de Saint-Louis. La délégation procédera alors à l’élection de son président et de son vice-président.
La nomination d’une délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d’Etat qui par un arrêt du 5 août 2009, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 9 octobre 2008 annulant les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Louis.
Cette décision, qui rend définitive l’annulation des élections, est devenue exécutoire le 10 août 2009, date de sa notification au ministère de l’intérieur. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, le préfet disposait alors d’un délai de 8 jours pour nommer une délégation spéciale chargée de remplir les fonctions du conseil municipal.
Le Préfet de la Réunion, Pierre-Henry MACCIONI, a procédé à la nomination de cette délégation spéciale par un arrêté de ce jour, publié au recueil des actes administratifs de la Réunion. Cette délégation est composée des membres suivants :
M. Roger BOURGIN, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien greffier en chef du tribunal administratif de Saint-Denis ;
-M. Jacques HOARAU, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien chef du bureau de la réglementation de la sous-préfecture de Saint-Pierre ;
-M. Valère KISCHENIN, receveur-régional des Douanes en retraite ;
M. Raymond LE DUIC, retraité de l’administration des Finances, trésorier principal honoraire ;
M. Jean-Claude LINTANT, fonctionnaire de préfecture retraité, ayant notamment exercé les fonctions de secrétaire général de la sous-préfecture de Saint- Pierre.
La délégation spéciale a pour mission d’assurer la continuité de l’administration de
la commune dans l’attente de l’élection et de l’installation d’un nouveau conseil
municipal. Ses pouvoirs sont limités aux « actes de pure administration
conservatoire et urgente ».
Il lui reviendra également d’organiser les élections municipales dans la commune. Ses fonctions prendront fin dès que le conseil municipal sera reconstitué,
à l’issue des élections.
Le président de la délégation spéciale, qui est élu ainsi qu’un vice-président par les
membres de la délégation, remplit les fonctions de maire. En particulier, il est
officier d’état civil, a la charge de l’administration communale et exerce les
pouvoirs de police municipale.
Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres de la délégation spéciale, comme le maire peut le faire à ses adjoints. Il peut également déléguer sa signature aux responsables des services municipaux
ans les mêmes conditions que le maire.
