IVG dans la Constitution : l’inscription de la "liberté garantie" approuvée par l’Assemblée nationale

LINFO.RE – créé le 25.01.2024 à 16h52 – La rédaction

	Tweet

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté à une large majorité le principe d’inscrire dans la Constitution la "liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG".

A lire également

Etats-Unis : la Louisiane criminalise la possession de pilules abortives

Etats-Unis : le sénat d'Arizona vote pour abroger une interdiction de l'avortement vieille de 157 ans — Etats-Unis : le sénat d’Arizona vote pour abroger une interdiction de l’avortement vieille de 157 ans

**"L’IVG n’est pas une liberté comme les autres"**

Des débats sur l’IVG dans la Constitution ont eu lieu à l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti. Dans la nuit du mercredi 24 à jeudi 25 janvier, les députés ont approuvé à une large majorité le principe d’inscrire dans la Constitution la "liberté garantie" à la femme d’avoir recours à une IVG.
Au total, 99 élus ont voté pour cette formulation, 13 se sont prononcés contre à l’issue des discussions. "L’IVG n’est pas une liberté comme les autres, car elle permet aux femmes de décider de leur avenir", a lancé le ministre en ouverture. L’ensemble de ce projet de loi doit être adopté mardi 30 janvier durant un vote solennel à l’Assemblée avant d’être soumis par la suite aux sénateurs.

Les deux chambres doivent adopter le même texte

Le Sénat détient un rôle clé dans cette réforme, car la voie choisie pour une révision constitutionnelle nécessite que les deux chambres adoptent le même texte. Ce dernier doit être soumis à un scrutin au Congrès réunissant les parlementaires, fixé au 5 mars prochain.
Cette date prévue par le gouvernement pourrait être remise en cause par la droite sénatoriale majoritaire, rapporte TF1. Effectivement, le président du Sénat Gérard Larcher a récemment réitéré son opposition à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Si cette entité adoptait à nouveau une version différente des députés, le texte reviendrait à l’Assemblée nationale.