Illustration - Libor Sojka/AP/SIPA
Après avoir suspendu l’arrêté gouvernemental interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD il y a moins d’un an, le Conseil d’Etat l’a définitivement annulé jeudi. La plus haute juridiction administrative française estime que le CBD ne représente pas un "risque pour la santé publique".
L’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD a été définitivement levé jeudi par le Conseil d’État. "Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique", selon la plus haute juridiction administrative. Elle juge même "illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation".
Alors qu’il est difficile de différencier le CBD du cannabis lors des contrôles de police, le Conseil d’État a indiqué que le taux de THC peut être "contrôlé au moyen de tests rapides". Le CBD contient un taux en moyenne inférieur à 0,3 %. Le gouvernement estime donc qu’il "n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance".
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