Illustration - ISA HARSIN/SIPA
Le gouvernement a déposé un amendement visant à créer un "reste à charge" pour les salariés désireux d’utiliser leur Compte professionnel de formation (CFP). Des députés de la majorité ont dénoncé cette mesure qui a provoqué la polémique.
Mardi 14 décembre, des députés Renaissance ont contesté l’amendement de l’exécutif qui vise la création d’un "reste à charge" pour les salariés désireux d’utiliser leur CFP.
Cette mesure a été introduite à la dernière minute dans le budget 2023 samedi. Elle a été approuvée le lendemain en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, sans débat en commission ni dans l’Hémicycle, via l’article 49.3, précise Le Figaro.
Aurore Bergé a prévenu que "cette méthode ne doit pas se reproduire". La patronne des élus de la majorité a fait cette déclaration durant une réunion de groupe décrite comme "tendue" par plusieurs participants.
Ce dispositif a provoqué la polémique, puisqu’il est arrivé trop tard pour que les élus aient le débat souhaitable, selon le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve. Ce dernier a noté qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu d’explication de texte.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a regretté la méthode employée. De son côté, la ministre déléguée à la Formation professionnelle, Carole Grandjean, a nié tout manque de concertation. D’après elle, le "reste à charge" a été intégré dès cet été à une "lettre plafond" du gouvernement. Cette lettre fixe les grandes orientations budgétaires et la mesure a fait l’objet d’un premier amendement début novembre. Par la suite, la proposition a été au centre des débats entre les partenaires sociaux qui ont rendu leurs conclusions jeudi.
L’entourage de la ministre a assuré que l’idée n’est pas nouvelle, car elle était dans les intentions du gouvernement dès le début des travaux du budget. Toutefois, la justification de Carole Grandjean n’a pas convaincu une partie des députés et cette idée divise le groupe majoritaire.
En effet, certains parlementaires Renaissance considèrent le CPF comme un "outil de liberté". Dans ce sens, plusieurs syndicats ont blâmé mardi la mesure gouvernementale.
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