IVG : le projet de loi constitutionnelle arrive en commission à l’Assemblée nationale

Inscription de l’IVG dans la constitution

Le projet de loi constitutionnelle sur l’IVG arrive ce mardi en commission à l’Assemblée nationale. Ce texte qui prévoit l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la constitution est un engagement d’Emmanuel Macron, rappelle Le Figaro.
A 16h30, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera auditionné devant la commission des lois. Une discussion générale aura lieu le même jour avant un examen de la loi mercredi par la même commission. 

Un équilibre entre droit à l’IVG et liberté

Dans les détails, ce projet de loi prévoit d’insérer à l’article 34 de la Constitution que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Pour le gouvernement, la formulation retenue, "liberté garantie", est un équilibre entre la notion de "droit à l’IVG et celle de liberté". De leur côté, les associations féministes y voient un compromis pour permettre d’inscrire l’IVG dans la Constitution.

Le Sénat restera à convaincre

Ce projet de loi qui sera examiné en séance le 24 janvier devrait passer sans difficulté devant les députés à l’Assemblée nationale. Il est attendu le 26 février au Sénat, dominé par Les Républicains et qui restera à convaincre. Selon le journal, ce calendrier un peu serré a pour but d’une adoption par les parlementaires en Congrès que le gouvernement souhaite réunir le 5 mars, soit trois jours avant la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

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