Illustration - FRED SCHEIBER/SIPA
Mercredi 20 décembre, les Vingt-Sept ont convenu d’une modulation des règles budgétaires européennes visant à assurer la reprise des finances publiques tout en préservant les investissements.
Les ministres des Finances de l’UE ont approuvé une réforme du Pacte de stabilité, visant à moderniser le cadre budgétaire. La présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne a salué ce nouveau cadre de gouvernance économique, soulignant qu’il garantit la stabilité et la croissance. Bien que les seuils emblématiques du déficit et de la dette soient confirmés, le texte vise à rendre les ajustements en cas de déficits excessifs plus flexibles et réalistes. Cet accord historique a été rendu possible par un rapprochement entre la France et l’Allemagne, traditionnellement opposées sur la question.
La réforme reconnaît l’importance des investissements et des réformes de structure, marquant une évolution par rapport aux trente dernières années. Les pays endettés du sud de l’Europe, comme la France, ont insisté sur la nécessité de flexibilités supplémentaires pour protéger les investissements liés à la transition verte et aux dépenses militaires résultant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les pays dits "frugaux" du nord, soutenus par l’Allemagne, ont plaidé pour des contraintes visant un désendettement généralisé dans l’UE.
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Le Pacte de stabilité, désactivé depuis début 2020 en raison de la pandémie de Covid et de la guerre en Ukraine, sera réactivé au 1er janvier. Un accord sur les nouvelles règles était crucial pour la crédibilité de l’UE vis-à-vis des marchés financiers. Les syndicats et les groupes environnementaux ont exprimé leur déception, considérant l’accord comme un "auto-sabotage" nuisant aux travailleurs et limitant la capacité de l’Europe à financer la transition verte. La proposition de Bruxelles permettrait aux États de présenter leur propre trajectoire d’ajustement sur au moins quatre ans, avec des récompenses pour les efforts de réformes et d’investissements.
L’Allemagne a obtenu l’ajout d’un objectif de déficit public structurel à 1,5 % du PIB pour tous les États membres, avec des exigences d’ajustement annuel et une baisse moyenne de la dette sur 4 à 7 ans. Paris a souligné la flexibilité accrue de l’objectif de déficit, son rythme progressif et les incitations à l’investissement.
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