Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les horticulteurs (à hauteur de 25 M € sur le plan national) en réponse à la crise Covid-19. L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse de chiffre d’affaires (CA) constatée sur la période impactée par les mesures sanitaires (du 16 mars au 10 mai 2020) par rapport à la même période en 2019.
Les demandes peuvent être déposées du 29 mars 2021 à 12h au 28 avril 2021 à 12h.
Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires doivent répondre aux critères suivants :
1- être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement,
2- être une exploitation agricole réalisant une activité de production horticole,
3- avoir subi au moins 30% de pertes de chiffre d’affaire pour l’activité horticole sur la période allant du 26 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019 (seule une attestation certifiée par un expert comptable, un centre de gestion agréé, ou un commissaire aux comptes sera prise en considération).
Les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site de FranceAgriMer :
Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télé-déclaration, la DAAF est à votre écoute :
- 02 62 30 89 44 ou mail : [email protected]
- 02 62 30 89 43 ou mail [email protected]
