Le télétravail est-il obligatoire ? Comment mon employeur peut-il me contrôler ?
Depuis le début de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont modifié leur façon de travailler, notamment grâce au télétravail.
Le nombre et la quotité de personnes en télétravail sera progressivement augmenté pour atteindre 4 jours par semaine partout où les conditions matérielles d’organisation du travail le permettent.
Dans son communiqué de presse, le Préfet de La Réunion a demandé à ce que le recours au télétravail soit privilégié.
"Les entreprises du secteur privé sont invitées à adopter les mêmes règles, à développer le télétravail et à mettre en place des protocoles évitant le brassage de leurs salariés. Toutes les mesures de prévention dans l’entreprise sont disponibles sur le site du ministère du travail."
Après avoir été obligatoire de mars à juin 2020 (pas de possiblité de travail en présentiel), le télétravail est actuellement fortement préconisé : il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
Cela signifie que si le salarié peut travailler à distance, le télétravail est en réalité obligatoire. Cela dépend bien évidemment de l’activité de l’entreprise et du poste de travail de chaque salarié, nous explique un avocat.
Dans ce cas, il appartient à l’employeur de mettre en oeuvre le télétravail en donnant au salarié les moyens de travailler à distance, dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée après avis du comité social et économique s’il en existe un dans l’entreprise.
Si ce document accord collectif ou charte existe, il prévoit les conditions du passage en télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié, les modalités de controle du temps de travail et les plages horaires. Il convient de s’y référer pour répondre à ces questions.
Cependant, dans la majorité des entreprises, il n’existe aucun document de ce type. Le passage en télétravail résulte alors d’un simple accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord doit alors être formalisé par écrit, par avenant au contrat de travail ou même par simple échange de mails.
La règle est finalement simple : si le télétravail est possible, il doit être mis en oeuvre. Son application peut cependant s’avérer complexe, notamment sur les nombres de jours travaillés à distance par semaine, et le contrôle par l’employeur des heures travaillées surtout en l’absence d’accord collectif ou de charte. En fait, chaque situation est particulière.
Une des difficultés posées par le télétravail est le contrôle des heures travaillées. En présentiel, l’employeur doit organiser un contrôle des heures travaillées, par exemple pour permettre la rémunération des heures supplémentaires.
Dans le cadre du télétravail, l’employeur a également l’obligation d’organiser le controle des heures travaillées selon les modalités prévues par l’accord collectif, la charte ou un avenant au contrat de travail.
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19
