Lee Young Ho/Sipa USA/SIPA
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi 3 mars le seuil de "non-consentement" à 15 ans dans le cas des mineurs victimes de violences sexuelles de la part d’adultes.
D’après un texte issu du Sénat sur les violences sexuelles subies par des mineurs de la part d’adultes, en dessous de l’âge de 15 ans, le principe du non-consentement d’un jeune sera la règle.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi cet amendement du gouvernement à l’issue des travaux en commission sur une proposition de loi ayant pour objectif de renforcer la protection contre ces abus sexuels.
L’examen de ce teste se fera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 15 mars prochain."Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement" d’un mineur âgé de moins de 15 ans, a tenu à indiquer le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
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