Le Conseil d’Etat a estimé, mercredi 3 mars, que l’interdiction de sortie des résidents des établissements pour personnes âgées est "disproportionnée".
Face à la progression de l’épidémie de coronavirus en France, le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d’interdire les sorties aux pensionnaires d’Ehpad. Mercredi, le Conseil d’Etat a cependant jugé cette mesure "disproportionnée".
Le juge des référés, saisi par les enfants d’une pensionnaire, a suspendu cette interdiction, estimant que "la majorité des résidents ont été vaccinés", selon un communiqué de la haute juridiction administrative. Le Conseil d’Etat préconise la prise des mesures "au cas par cas".
Il revient donc aux directeurs d’établissements pour personnes âgées d’autoriser les sorties des résidents. Leur décision dépendra "de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination", indique le communiqué.
Pour Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (syndicat des établissements privés), cette "sage décision du Conseil d’Etat" représente "un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles".
Une décision sage du Conseil d’Etat. Un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles qui attendent un assouplissement des mesures de restriction de liberté.https://t.co/RCjQcYKGsy
— Flo Arnaiz-Maumé (@FAMSynerpa) March 3, 2021