Listes électorales : de nouvelles règles pour lutter contre l’abstention

Les Français ne participent pas assez au suffrage universel. Le pays compte environ 45 millions de personnes inscrites sur les listes électorales mais 6,5 millions d’électeurs n’utilisent pas leur droit. Sans compter les 3 millions de non-inscrits qui ne franchissent pas un bureau de vote. Afin de lutter contre l’abstention, le gouvernement a publié, mardi 2 août, au Journal officiel, une nouvelle réglementation "rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales".

De nouvelles règles pour moderniser le dispositif

D’origine parlementaire PS-Les Républicains, les nouveaux textes ont pour but de moderniser le dispositif. Les auteurs des textes, une députée socialiste, Elisabeth Pochon, et un LR, Jean-Luc Warsmann ont expliqué que leur texte est une "alerte pour la vitalité de notre démocratie". Face à une procédure qui n’est "plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale", ces élus, auteurs d’un rapport d’information fin 2014, ont défendu une réforme de "simplification" et "modernisation" approuvée par tous les groupes de l’Assemblée.

Les mesures phares du texte

Avec cette modernisation, les électeurs pourront désormais s’inscrire jusqu’à 30 jours avant l’élection. Pour le moment, il faut être inscrit avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin pour pouvoir voter. Afin de permettre cette inscription 30 jours avant, la révision annuelle de la liste électorale communale sera supprimée au profit d’une révision permanente. En outre, par dérogation et sous certaines conditions, les électeurs pourront s’inscrire sur les sites jusqu’à 10 jours avant le scrutin, le maire ayant la compétence pour statuer sur ces demandes. La réforme vient aussi assouplir les critères d’attache avec la commune liée à la qualité de contribuable. Ainsi, si auparavant cette qualité était reconnue après 5 années consécutives d’inscription au rôle des contributions directes communales, ce délai passera alors à 2 années. Les Français établis hors de France devront pour leur part choisir entre une inscription sur les listes consulaires à l’étranger et une inscription sur celles de leur commune française de rattachement.

En raison de l’ampleur de cette réforme, l’entrée en vigueur des nouvelles règles électorales interviendra au plus tard au 31 décembre 2019. Ce dispositif, n’aura donc pas d’influence sur les législatives et la présidentielle de 2017.

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