Etat d’urgence : sept écologistes assignés à résidence

Dans le cadre de l’état d’urgence instauré suite aux attentats de Paris, le Conseil d’Etat s’est penché vendredi 11 décembre sur la légalité de l’assignation à résidence de sept militants écologistes ayant bravé l’interdiction de manifester durant la COP21. La plus haute juridiction française a validé avec quelques réserves cette mesure. Le Conseil constitutionnel devra toutefois examiner le régime des assignations à résidence. Le Conseil d’Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d’exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de référé, c’est-à-dire d’urgence.

Ces sept militants écologistes appartiennent à la mouvance contestataire, et sont connus pour certains, pour avoir participé à des actes de violence en marge de manifestations passées. Tous sont assignés à résidence depuis le 24 ou le 25 novembre jusqu’au 12 décembre en raison de "la gravité de la menace qu’[ils] représente[nt] pour l’ordre public", du fait qu’ils envisageaient de participer à des manifestations interdites pendant la conférence de Paris sur le climat.

Ces militants ont immédiatement saisi les tribunaux administratifs, comme la loi les y autorise, pour contester ces mesures privatives de liberté. "On a certes des militants, potentiellement des activistes, mais ce ne sont pas des terroristes", et "ils n’ont en aucune façon présenté un quelconque danger", a protesté Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui soutient la démarche des sept militants, en réaction à la décision.

A noter que le débat sur les exigences sécuritaires et les libertés publiques agite la France, depuis l’instauration de l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre à Paris.