La frégate de surveillance de la Marine Nationale (Nivôse) a contrôlé le 9 septembre dernier un navire de prospection pétrolière dans les espaces français du Canal du Mozambique.
Dans un communiqué diffusé ce mardi par la Préfecture de la Réunion, les autorités évoquent une opération menée par la Marine Nationale le 9 septembre dernier. A cette date, la frégate de surveillance Nivôse des forces armées de la zone sud de l’océan Indien (FAZSOI) a procédé au contrôle d’un navire de recherche scientifique.
Le Pacific Falcon, un bâtiment battant pavillon singapourien, était en action de prospection pétrolière par réflexion sismique dans la zone économique exclusive française de l’île d’Europa (île du canal du Mozambique sous la responsabilité de l’administration supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - TAAF).
Ce navire était accompagné du navire de pêche Storm West, battant pavillon norvégien, chargé d’assurer la sécurité du plan d’eau.
Comme le précisent les autorités préfectorales, le capitaine du navire ne bénéficiait d’aucune autorisation délivrée par les autorités françaises compétentes pour des activités de recherche scientifique marine ou de prospection pétrolière dans cette zone.
Sur demande du préfet de La Réunion, délégué du Gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, le Pacific Falcon a quitté les eaux françaises et procédé au relevage de ses apparaux de recherche sismique.
Etroitement liés à l’exercice par la France de ses droits souverains sur les espaces maritimes et sous marins adjacents à ses territoires, les recherches scientifiques marines et les travaux de prospection préalables à l’exploration et à l’exploitation pétrolière font l’objet de procédures établies par le droit international et la réglementation française.
Les suites données à cette incursion dans les espaces maritimes français sont désormais entre les mains de la Justice pour ce qui est des poursuites judiciaires et du ministère des Affaires étrangères en ce qui concerne le rappel aux Etats concernés par cette affaire, des dispositions internationales et nationales dans ces domaines.