La Commission Permanente réunie mercredi sous la présidence de Nassimah Dindar était placée sous la thématique mensuelle du Développement Durable.
Mercredi 18 septembre, plusieurs rapports relevant des nombreuses compétences de la Collectivité ont été votés.
Communiqué du conseil général portant sur la commission permanente du 18 septembre :
Cette rencontre a été l’occasion pour Nassimah Dindar de saluer le travail d’Hervé HOUIN qui a, pendant près de sept années, assuré la direction de l’ONF et qui quitte l’île à la fin du mois. "Je salue le partenariat très riche et constructif mené dès votre arrivée. Vous êtes un des artisans du classement de nos « Pitons, Cirques et Remparts » au Patrimoine Mondial de l’Humanité et grâce à votre travail, votre amour pour La Réunion, vous avez contribué à son rayonnement. Nous avons également vécu deux incendies tragiques au Maïdo et je tiens ici à féliciter la disponibilité et les qualités professionnelles de l’homme mais aussi de celle de
toute son équipe" a-t-elle indiqué.
Thématique du mois de septembre : le Développement durable
Depuis 2009, la Collectivité s’est engagée dans un PA3D (Plan d’Actions Départemental pour le Développement Durable) avec succès puisque remportant plusieurs récompenses dont la dernière en date est « Les Rubans de Développement Durable ». Son action quotidienne contribue désormais aux cinq finalités du développement durable :
la lutte contre le changement climatique, avec le réseau de transports collectifs Car jaunes, la pose de panneaux photovoltaïques sur 23 collèges et l’intégration de la « HQE » dans les constructions de bâtiments du Département ;
la préservation des ressources, des milieux et de la biodiversité, avec notamment la gestion de 23 ENS (Espaces Naturels Sensibles), la préservation des 100 000 ha de forêts départemento-domaniales et la politique départementale de gestion de l’eau ;
les modes de production et de consommation responsables, avec le soutien à l’agriculture raisonnée et biologique, l’utilisation de produits pays dans les cantines scolaires, la dématérialisation des procédures tant internes qu’externes ;
la cohésion sociale, la solidarité entre territoires et générations, avec les actions en faveur des personnes fragilisées, le Plan « Ambition Jeunesse », la protection del’enfance et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ;
le bien-être et l’épanouissement des êtres humains avec l’ouverture de la culture et
du sport au plus grand nombre, l’accompagnement des jeunes (éducation, mobilité,
insertion), l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat.
En outre, de nouvelles actions intégrant les dimensions sociales et économiques à l’instar de la structuration de la filière « Bois de goyavier » qui fédère à elle seule les cinq finalités du développement durable, sont venues compléter le programme initial du PA3D.
Près de 1,2 millions d’euros pour l’environnement
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), le Conseil Général peut financer les équipements de traitement prévus par les EPCI.
A ce titre, la Commission permanente a voté les subventions suivantes :
179 000 € à la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)
1M€ à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S)
16 340 € au Territoire de la Côte Ouest (T.C.O.)
8 000 € pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat souhaite réaliser un annuaire sur les métiers de la réparation pour faciliter la recherche d’un réparateur et favoriser le réemploi des objets.
Le Conseil Général participera à la réalisation de ce document à hauteur de 8 000 € compte tenu de son objectif de limitation du volume de production des déchets qui s’inscrit dans le PDEDMA.
- Présentation de scenarii d’aménagements hydrauliques
Dans le cadre du « Plan Départemental de l’Eau et des Aménagements Hydrauliques », les résultats de l’étude comparative des scénarii d’aménagements hydrauliques à l’échelle de l’île ont été présentés aux élus.
Nouvelle signalétique pour les îlets de Mafate
La Collectivité participera à hauteur de 8 000 € au projet de mise en place de 17 panneaux
de signalisation des entrées des îlets au sein du Cirque de Mafate.
Amélioration des réseaux d’assainissement des eaux usées de Saint-Benoît
Une subvention de 4 158€ est accordée à la Commune de Saint-Benoît pour l’amélioration de ses réseaux d’assainissement des eaux usées.
Les autres dossiers votés ont principalement concerné le logement, le social, l’agriculture et la mobilité
Logement
La SICA Habitat Réunion poursuit son activité
Faisant suite aux négociations menées avec la SICA Habitat Réunion, le Conseil Général a signé un protocole d’accord quadri partite avec l’Etat, la SICA Habitat Réunion et la Fédération Nationale Habitat et Développement afin d’assurer la pérennité des activités de la SICA et de préserver la politique d’amélioration de l’habitat menée par la Collectivité.
Les parties se sont engagées :
pour l’Etat, à améliorer ses délais de paiement et à garantir une subvention annuelle de 7M€ à la SICA au titre de la LBU ainsi qu’une rémunération d’environ 2M€ par an d’ici le 31 décembre 2015 ;
pour le Département, à poursuivre le financement de sa politique d’amélioration de l’habitat jusqu’au 31 décembre 2015, à un niveau annuel global de 25M€, soit un potentiel de rémunération de la SICA d’environ 1M€ par an ;
pour la Fédération Nationale Habitat et Développement, à poursuivre sa mission d’accompagnement de la SICA ;
pour la SICA, à améliorer la gestion de ses fonds sous mandats confiés par les ménages subventionnés.
La SICA Habitat Réunion devrait retrouver une activité soutenue et un équilibre d’exploitation dès 2014 et sauvegarder ses emplois.
2,6 millions d’euros de garantie départementale pour le logement social
Trois bailleurs sociaux bénéficieront de la garantie départementale à hauteur de 2,6M€ pour les emprunts qu’ils vont contracter auprès de la CDC en vue de la construction de 364 Logements Locatifs Sociaux (LLS) : la SHLMR, la SODIAC et la SIDR.
Social
8000 € pour la création d’une épicerie sociale et solidaire
Une subvention de 8 000€ est accordée à l’association "Collectif d’Animation de Sainte- Marie pour financer son projet de création d’une épicerie sociale et solidaire « Ti bazar" à Sainte-Marie.
Les Pass Loisirs et les Pass Transport reconduits jusqu’au 30 avril 2014
Dans le cadre de ses actions volontaristes, le Conseil Général a créé deux dispositifs en faveur des personnes handicapées sous forme de chéquiers, le Pass Loisirs et le Pass Transport pour faciliter leur accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs ainsi que leurs déplacements. Ces dispositifs ont largement été plébiscités par le public bénéficiaire.
Ainsi, 11 163 personnes ont bénéficié du Pass Loisirs en 2013 pour un budget de 3M€, et 9 393 personnes du Pass Transport pour un budget de 2,8M€.
Les élus de la Commission Permanente ont voté en faveur de leur reconduction l’année prochaine et ont décidé de prolonger la durée de validité des chèques 2013 jusqu’au 30 avril 2014.
Insertion
Emplois d’Avenir : Le Conseil Général poursuit sa démarche pour la jeunesse
réunionnaise
173 000 € de subventions sont accordés dans le cadre de la 3ème programmation du dispositif
« Emplois d’avenir » pour la prise en charge totale du résiduel de salaires de jeunes dans les
ligues et comités sportifs, les associations du médico-social et chez les partenaires
historiques de la Collectivité.
Mobilité
500 000 € pour développer et soutenir l’alternance
Une enveloppe supplémentaire de 500 000€ est attribuée au CNARM pour le financement de ses interventions en faveur du développement de l’alternance, soit une subvention totale de plus de 9M€ en faveur de la mobilité.
Aide aux communes
250 000 € pour soutenir des CSD dans le domaine de la petite enfance et de l’insertion
Dans le cadre du dispositif CSD (Contrat de Solidarité Départementale) destiné à aider les communes à financer des projets dans des domaines prioritaires de la mandature du Conseil Général, les communes de Petite-île, la Plaine des Palmistes, la Possession, et les Avirons bénéficieront d’une subvention globale de 250 000 € pour financer leurs projets dans le domaine de la petite enfance et de l’insertion.
Agriculture
71 000 € pour soutenir le développement des atouts des Hauts
Dans le cadre du programme LEADER, six projets portés par les groupes d’action locale « Cirques, plaines et volcan » et « Mi-pentes » seront financés au titre du « Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts pour un montant de 71 300 €.
Education
5 500 € pour aider les jeunes à s’approprier une page de leur histoire
En matière d’éducation, la politique départementale vise à la construction et à l’épanouissement de la jeunesse réunionnaise. Le Conseil Général défend l’idée "que les voyages sont nécessaires à l’épanouissement des enfants et des jeunes, car ils leur apprennent l’autonomie et ils ouvrent leur esprit sur la diversité des environnements, leur fragilité et la nécessité de les protéger, mais aussi sur les civilisations et les peuples du monde avec leurs coutumes, leurs religions, leurs richesses culturelles, leur passé".
Une subvention de 5 500€ est accordée au Collège Antoine Soubou (Saint-Paul) pour la mise en oeuvre de l’appariement d’une classe de 5ème avec des élèves de la fondation Krishnamurti (Chennaï – Inde) « Sur les traces de nos ancêtres ».
