La cour d’appel de Douai a rejeté mercredi matin les demandes en nullité soulevées par les avocats de DSK dans l’affaire du Carlton. La mise en examen de l’ancien patron du FMI est donc maintenue.
Dominique Strauss-Kahn reste mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire du Carlton de Lille. La cour d’appel de Douai a rendu ce mercredi 19 décembre sa décision concernant les requêtes en nullité déposées par les avocats de la défense.
"Le parquet général confirme que par arrêt rendu ce jour, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a rejeté les demandes de nullité de procédure dans l’affaire dite du Carlton", indique un communiqué sorti ce matin. L’information a été relayée par les avocats Frédérique Baulieu, Henri Leclerc et Rickard Malka un peu plus tard. Ces derniers ont annoncé expressément que leur client prend acte de cette décision et qu’il "va former un pourvoi en cassation contre celle-ci".
"La chambre de l’instruction a refusé de sanctionner les nombreuses et graves violations des droits de la défense dont elle était saisie", ont regretté les conseils de l’ancien patron du FMI dans un communiqué.
Avec les avocats du commissaire Jean-Christophe Lagarde, ils avaient demandé conjointement l’annulation de la mise en examen de leur client respectif, soulevant entre autres « un non-respect des prescriptions du code de procédure pénale, des défauts de notifications des faits, des problèmes de communication de pièces… ».
Si leurs demandes avaient recueillis un avis favorable, DSK et le commissaire du Nord auraient probablement bénéficié du statut de témoin assisté dans cette affaire de proxénétisme mais la cour d’appel de Douai a décidé autrement.
Source : Le Figaro
