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Le professeur de littérature, de latin et de grec a eu des relations sexuelles avec la collégienne entre le 1er juillet et le 6 septembre 2021.
Le parquet d’Annecy a annoncé qu’un homme de 37 ans, professeur dans un collège privé est renvoyé devant la cour d’assises de Haute-Savoie. Il est accusé de viols sur une élève de 14 ans. La procureure de la République Line Bonnet a affirmé que l’ordonnance de mise en accusation a été rendue le 10 octobre par un juge d’instruction.
L’enseignant de littérature est accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec la collégienne entre le 1er juillet et le 6 septembre 2021 alors qu’il était âgé de 36 ans. Une source proche du dossier a indiqué qu’à partir du confinement de la fin de l’année 2020, ils auraient eu des échanges de "haute teneur intellectuelle" par mails. Mais leurs rapports ont évolué en "relation amoureuse".
Selon la magistrate, le professeur et l’élève ont évoqué "une relation qui pouvait donner l’impression d’un consentement" pendant leurs auditions. Pourtant, ce "consentement" est considéré comme nécessairement vicié dans le cadre de la loi du 21 avril 2021. Ce texte, voté quelques mois avant cette affaire, stipule la protection des mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. "Sous l’empire de cette nouvelle loi, il y a viol dès lors que le mineur a moins de 15 ans et qu’il y a une différence d’âge de plus de 10 ans. La question du consentement ne se pose plus. Il y a une présomption de non-consentement", a expliqué la procureure.
Les parents de l’élève ont découvert les échanges de leur fille avec le trentenaire avant de porter plainte en septembre 2021. Une information judiciaire a été ouverte et le professeur a été incarcéré au début de l’enquête. Il a reconnu les faits et, depuis, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Marc Héritier, directeur diocésain de l’enseignement catholique de la Haute-Savoie a souligné, de son côté, que le concerné a été suspendu dès septembre 2021 par le rectorat. Il a, par ailleurs, rappelé qu’il s’agit "d’un enseignant de droit public, donc son employeur, c’est l’Education nationale".
La date du procès, qui se tiendra à huis clos, n’est pas encore fixée. En cas de viol sur mineur de moins de 15 ans, le professeur pourrait encourir 20 ans de réclusion criminelle.
Sources : Essor Savoyard jeudi, Franceinfo
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