La fraude à l’activité partielle pendant le Covid-19 a permis à l’État de récupérer 217 millions d’euros

Des plans de contrôle lancés depuis mai 2020

Grâce à la lutte contre la fraude à l’activité partielle pendant la crise Covid-19 en 2020-2021, l’Etat a pu récupérer environ 217 millions d’euros. Ce chiffre a été dévoilé dans un communiqué mardi du ministère du Travail. Par ailleurs, « les actions de contrôle mises en œuvre par les services de l’Etat et de l’Agence de services et de paiements (ASP) ont permis de procéder au blocage ou au rejet de plus de 329 millions d’euros », est-il indiqué dans le même bilan relayé par 20 Minutes. Afin de débusquer les fraudeurs, l’Etat a mis en œuvre des plans de contrôle depuis mai 2020. Ce qui a permis de réaliser plus de 89 000 contrôles a posteriori et un million de contrôles a priori. « Ces contrôles ont donné lieu au lancement de nombreuses actions devant les juridictions administratives et judiciaires », souligne le ministère du Travail.

Délais de validation des demandes des entreprises écourtés

En mars 2020, le gouvernement a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité au dispositif d’activité partielle face à la crise économique déclenchée par le Covid et pour éviter les faillites. Dans cette optique, les délais de validation des demandes des entreprises ont été réduits de 15 à 2 jours. Ce changement n’a donc plus permis de réaliser des contrôles a priori. De son côté, la Cour des comptes a indiqué en juillet 2021 que cette situation a généré « à grande échelle » des tentatives massives de fraude et d’escroquerie. C’est le cas par exemple de la création d’entreprises dans le seul but de bénéficier de versements au titre de l’activité partielle sur la base d’une fausse déclaration d’horaires et d’effectifs.

Le coût des dépenses

Toujours est-il que le montant des fraudes avérées reste encore faible par rapport au coût global des dispositifs de soutien mis en place par l’Etat. Au total, le coût des dépenses d’activité partielle pour les administrations publiques est évalué à environ 35 milliards d’euros entre mars 2020 et juin 2022, a souligné la Dares. Au quatrième trimestre 2022, 98 000 salariés ont toujours bénéficié en moyenne chaque mois de l’activité partielle (contre 43 000 salariés en moyenne en janvier 2020 avant la crise), selon le ministère.

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