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Les deux groupes ont été sanctionnés pour infraction aux règles de la concurrence. Ils ont violé l’article 101 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne.
Les sociétés du groupe Amazon et celles du groupe Apple ont été respectivement sanctionnées de 68,7 millions d’euros et de 134,5 millions d’euros pour infraction aux règles de la concurrence. L’Antistrust a estimé que les deux géants ont restreint l’accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple et Beats.
Comme le rapporte le journal Le Parisien, une enquête a été ouverte par le gendarme de la concurrence en Italie. Outre les amendes, les deux firmes ont aussi l’obligation de permettre aux détaillants des produits authentiques d’accéder à la plateforme de vente en ligne de manière non-discriminatoire.
Les résultats de l’investigation ont permis d’établir que certaines clauses du contrat, signé le 31 octobre 2018 violent l’article 101 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne. Elles interdisent à des revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats, d’utiliser la plateforme Amazon. Cela permet la vente de ces produits sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, selon un communiqué.
Afin d’augmenter leurs gains, Amazon et Apple ont aussi eu la volonté d’introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs. Cependant, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE établit que "les systèmes de distribution doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non-discriminatoire et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels". Leur comportement est d’autant plus grave aux yeux de l’Antitrust italien qu’Amazon "représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70 % des achats de produits électroniques grand public en Italie".
Les deux groupes ont affirmé qu’ils vont faire appel, dans des communiqués séparés. Apple a nié tout acte répréhensible en affirmant que ses clients achètent des produits authentiques et qu’ils travaillent en étroite collaboration avec ses partenaires revendeurs.
La société a par ailleurs, précisé disposer d’équipes d’experts dédiées dans le monde entier qui collaborent avec les forces de l’ordre, les douanes et les commerçants pour s’assurer que seuls des produits Apple authentiques sont vendus.
De son côté, Amazon estime que l’amende est "disproportionnée et injustifiée". La firme a souligné que "grâce à cet accord", les clients italiens peuvent trouver les derniers produits Apple et Beats sur leur boutique, bénéficiant d’un catalogue qui a plus que doublé, avec de meilleures offres et une expédition plus rapide.
