En France, le délit de "séparatisme" voté à l’Assemblée nationale

130 voix pour et 4 abstentions

Le délit de "séparatisme" est une des mesures phares du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Jeudi 4 février, au quatrième jour d’examen du texte visant l’islamisme radical, les élus à l’Assemblée nationale ont adopté l’ article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Que prévoit l’article 4 du projet de loi ? 

Le texte prévoit de sanctionner toutes personnes qui menacent, violentent ou intimident un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Elles risquent cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Des dispositions pour pénaliser la pression communautariste

Dans le cas où c’est un étranger qui commet l’infraction, la France pourrait lui interdire d’accéder au territoire. Ces disposition font partie des mesures préparées par l’exécutif après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves. Elles devraient permettre de pénaliser la pression communautariste.

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