Justice : Le préjudice écologique inscrit dans le Code civil

Le texte composé de quelque 160 articles et porté par la secrétaire d’État écologiste Barbara Pompili œuvre "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Il a été adopté au Sénat avec plusieurs modifications, mais a été largement rétabli dans la version de l’Assemblée nationale.

842 amendements à discuter
Le Parlement a voté mardi soir, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil, par le moyen des amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Ces amendements diffèrent de ceux adoptés en première lecture au sénat en ouvrant un champ plus large pour des actions en justice. Toutefois, 842 amendements doivent encore être discutés jusqu’à la fin de la semaine et certains d’entre eux divisent encore la droite et la gauche et jusqu’au sein de la majorité.

Historique du préjudice écologique
La reconnaissance du préjudice écologique a émergé dans le procès de l’Erika, qui avait fait naufrage au large des côtes bretonnes. Les juristes avaient félicité cette décision "novatrice" grâce à laquelle les conséquences d’une marée noire sur la faune et la flore peuvent être indemnisées, indépendamment des dommages causés à l’économie ou à l’image. Ils ont en outre souligné la nécessité de l’introduire par la loi dans le Code civil.

Une étape très attendue
Le texte représente une étape très espérée par les défenseurs de l’environnement près de 40 ans après que la loi sur la protection de la nature de 1976 a été votée. Il est prévu la création d’une Agence française de la biodiversité ou encore le durcissement des sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées. Par ailleurs, il traduit dans la loi le protocole international de Nagoya qui encadre l’exploitation de ressources génétiques naturelles. "Ce projet de loi est à la fois réaliste et ambitieux", a déclaré Barabara Pompili citée par L’Express. La secrétaire d’État écologiste a parlé des réponses "concrètes" aux cinq principaux facteurs de perte de biodiversité à savoir l’"artificialisation des terres", la "surexploitation des ressources", les "pollutions", l’"apparition d’espèces invasives" et le "dérèglement climatique".