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La taxe GAFA ou taxe sur les services numériques représente des recettes importantes pour l’État français. Avec elle, l’État devrait gagner en 2024 le triple de ce qu’il touchait avec cette taxe en 2019.
Depuis le 11 juillet 2019, la taxe sur les services numériques en a fait du chemin. Les recettes réalisées par l’État n’ont cessé de grimper tous les ans. En 2022, elle a rapporté 621 millions d’euros, 700 millions pour cette année et 800 millions sont attendus pour 2024. La Direction des Finances publiques explique cette courbe par le dynamisme du secteur.
La taxe GAFA représente 3 % des recettes réalisées par les entreprises du numérique. Cela dit, il faut préciser qu’elle cible principalement trois domaines, à savoir la publicité en ligne, l’exploitation des données personnelles, et les ventes sur les places de marché. Avec cette taxe, l’État oblige de grandes sociétés comme Facebook, Google ou Amazon à payer des impôts en France. Une quarantaine d’entreprises du numérique s’en acquittent chaque année, ce qui explique le montant énorme qui revient à l’État ces cinq dernières années.
Le budget 2025 de l’État français inclut la taxe GAFA, ce qui signifie qu’elle sera encore en vigueur dans deux ans. Néanmoins, la France avait promis de retirer cette taxe dès que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) prendra le relais. Cependant, cette réforme internationale risque encore de prendre beaucoup de temps, même si la version définitive de la convention internationale de l’OCDE devrait être présentée très prochainement. En effet, elle doit encore passer par plusieurs étapes, surtout que le texte doit aussi être voté par les deux tiers du Congrès américain. Or, cela suggère qu’il faut attendre les élections législatives américaines fin 2024 pour que ce soit effectif. Pour Bercy, cela signifie que la taxe sur les services numériques figurera encore sur le budget 2025.
