Budget 2024 - Article 49.3 : Elisabeth Borne l’utilise pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon

Engager la responsabilité de son gouvernement

Pour faire adopter la première partie du projet de budget 2024, Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution mercredi 18 octobre. Privée de majorité absolue à l’Assemblée nationale, la Première ministre l’a utilisé pour la 13e fois depuis son arrivée à Matignon, rappelle France Info. Elle a ainsi décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter ce texte.

"Notre pays a besoin de ce budget"

La cheffe du gouvernement a indiqué qu’aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi. "Or, notre pays a besoin de ce budget", a-t-elle précisé en défendant un texte "de responsabilité, avec 16 milliards d’euros d’économies, et des investissements pour accélérer la transition écologique". Après le déclenchement de l’article 49.3, les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l’hémicycle.

Motions de censure du RN et de LFI

Au moins deux motions de censure des oppositions ont été déposées. La présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a affirmé sur le réseau social qu’ils censureront le gouvernement face à la censure des débats et des votes. Le RN a également déposé sa motion mercredi en fin d’après-midi, en dénonçant une "absence totale de respect pour le débat" au Parlement. Ces motions seront discutées vendredi à 21h30 et donneront lieu à une discussion commune. Pourtant, leurs chances de succès sont très faibles, car les députés LR ne s’y associent pas.

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