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Le projet de budget de la sécurité sociale va désormais au Sénat avant un retour attendu vendredi 1ᵉʳ décembre à l’Assemblée nationale. Le texte pourrait être adopté définitivement dans les prochains jours.
L’Assemblée nationale a rejeté la 27e motion de censure déposée par le groupe LFI mercredi 29 novembre avec seulement 145 voix sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. Ainsi, le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté en nouvelle lecture.
Désormais, le texte va retourner au Sénat avant un retour attendu vendredi à l’Assemblée en vue d’une adoption définitive, rapporte Le Monde.
Elisabeth Borne a affirmé qu’il s’agit de la seule solution pour éviter le blocage "de nos institutions et de notre pays". Elle a par ailleurs critiqué "les indignations surjouées" des oppositions. "Cette motion montre notre détermination à ne pas vous laisser continuer de détruire impunément nos services publics", a martelé la députée LFI Caroline Fiat.
En 2024, le déficit de la Sécurité sociale atteindrait 10,5 milliards d’euros toutes branches confondues, contre 11,2 milliards prévus dans le texte initial. Le journal souligne que les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l’Assurance maladie. Le gouvernement a prévu de les contenir à + 3,2 %, par des économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyses ou encore les arrêts maladie.
Ce projet de budget comporte plusieurs mesures consensuelles. Entre autres, on peut citer la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’école et la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans. Le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans, est également mentionné dans ce texte.
D’autres dispositifs crispent les oppositions comme la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié ou la diminution du remboursement en cas de refus d’un transport sanitaire partagé. Le gouvernement a fait des concessions sur la mise à contribution du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et l’éventuelle hausse des franchises médicales.
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