Nouvelle-Calédonie : vers la réforme du corps électoral par voie constitutionnelle, les élections reportées

LINFO.RE – créé le 27.12.2023 à 08h55 – mis à jour le 27.12.2023 à 08h57 - La rédaction

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Le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, a été gelé depuis 1998. Le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi constitutionnel pour le réformer.

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Un des points d’achoppement

Matignon a annoncé l’intention de présenter un projet de loi constitutionnel pour réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales. Cet éventuel dégel du corps électoral est l’un des points d’achoppement, car les indépendantistes de l’Union calédonienne (UC) y étant opposés. Le gouvernement a décidé de déposer deux projets de loi après avis du Conseil d’Etat, rapporte Ouest France.

Un premier projet de loi

Selon un communiqué, le premier projet de loi constitutionnel devra définir "un corps électoral restreint dans le respect des équilibres propres à la Nouvelle-Calédonie, et conforme aux engagements internationaux de la France et aux principes démocratiques".
Matignon a précisé que les électeurs inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années, pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial.
"Ce projet de loi constitutionnelle sera transmis pour avis au Conseil d’État dans les prochains jours", a détaillé le communiqué. Il sera par la suite examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024.
Les services d’Elisabeth Borne a toutefois avisé qu’après son adoption par le Congrès, "cette réforme n’entrera en vigueur qu’à défaut d’accord politique entre les parties prenantes locales, conclu avant le 1er juillet 2024".

Report des élections

Un second projet de loi organique a été déposé par le gouvernement pour entériner le report de mai au 15 décembre "au plus tard" des élections aux assemblées de province et au congrès. "Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés", a souligné Matignon.
A noter que le deuxième texte sera examiné au parlement au premier trimestre 2024.
Sonia Backès, ex-secrétaire d’Etat et chef de file des "loyalistes", la coalition anti-indépendantiste sur l’île s’est exprimée sur le sujet, selon BFMTV.
"La majorité présidentielle, les Républicains, le Rassemblement national et le LIOT (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires), tous nous disent qu’il est normal de dégeler le corps électoral, et qu’ils ne feront pas de politique politicienne sur le dossier calédonien", a-t-elle expliqué.