Sony Ibrahim Chamsidine/AP/SIPA
Entre juin et juillet 2023, les services de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (pôle C) de la DEETS (Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Mayotte ont réalisé une surveillance des prix des bouteilles d’eau sur l’ensemble du territoire.
Selon un communiqué sur le site gouvernemental mayotte.gouv.fr, "211 relevés de prix et plus de 85 contrôles d’établissements ont d’ores et déjà été effectués pour veiller notamment au strict respect du gel des prix pris par le décret du 18 juillet dernier". Ces actions fournissent également au pôle C de la DEETS l’opportunité de rappeler régulièrement aux opérateurs leurs obligations réglementaires, en particulier en ce qui concerne la facturation entre professionnels et l’information des consommateurs sur les prix.
Le service a émis 11 amendes administratives d’un montant total de 17 080 € pour défaut d’affichage de prix et de facturation entre professionnels. En outre, 14 autres amendes pour défaut de facturation entre professionnels sont en cours de rédaction, contribuant ainsi à améliorer la traçabilité des approvisionnements et le contrôle des prix.
En effectuant ces contrôles, le service a également élaboré et transmis plusieurs fiches de signalement pour d’autres infractions, telles que le travail dissimulé, la fraude fiscale et la fraude douanière.
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