Retard des livraisons de vaccin contre la Covid-19 : l’Union européenne et AstraZeneca devant la justice

LINFO.RE – créé le 26.05.2021 à 15h32 – mis à jour le 30.05.2021 à 21h11 - La rédaction

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Au premier trimestre, le laboratoire AstraZeneca n’a livré que 30 millions de doses de son vaccin sur les 120 millions du contrat, signé avec l’Union européenne.

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Devant un tribunal belge

L’affaire, concernant le retard des livraisons du vaccin AstraZeneca pour l’Union européenne, est portée devant le tribunal.
Le journal 20 Minutes rapporte qu’une audience se tiendra jeudi 27 mai. Elle sera consacrée à la présumée violation des obligations du laboratoire qui n’a pas livré les quantités de vaccins, promises aux 27 membres.
Les plaidoiries des avocats des deux parties vont débuter à partir de 9 heures devant un juge des référés du tribunal de première instance francophone de Bruxelles. En cas de nécessité, une autre audience aura lieu vendredi.

Les 27 réclament leurs doses

La Commission européenne a négocié les commandes au nom des nations membres. Le 26 avril dernier, elle a annoncé avoir saisi la justice concernant ce conflit. "Ce qui nous importe dans cette affaire, c’est de nous assurer qu’il y ait une livraison rapide d’un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit", a-t-elle justifié. Devant un juge saisi en urgence, les 27 réclament, dans un premier temps, de recevoir les doses promises pour le premier trimestre 2021.
Selon la Commission, l’échéance du contrat a été fixée à mi-juin, et en cas de non-respect du calendrier, AstraZeneca devra s’acquitter de pénalités financières.

De nombreux retards

Au premier trimestre, 120 millions de doses de vaccin ont été commandées par l’UE, mais AstraZeneca n’en a livré que 30 millions. Pour le trimestre en cours, il ne prévoit de livrer que 70 millions de doses sur les 180 millions initialement promises. Selon un responsable de la Commission, proche du dossier, le laboratoire ne livrait en moyenne que 10 millions de doses par mois

Une procédure sans fondement

Face à tous ces reproches, le groupe pharmaceutique a démenti avoir manqué à ses obligations en dénonçant une procédure "sans fondement". "Si on regarde le verre à moitié plein, nous avons livré plus de 400 millions de doses (au niveau mondial) et sauvé des dizaines de milliers de vies", s’est défendu le patron d’AstraZeneca, le Franco-Australien Pascal Soriot dans le Financial Times.

L’utilisation des sites de production dénoncée

Outre cette lenteur des livraisons, les 27 reprochent également à AstraZeneca de ne pas avoir utilisé ses deux usines britanniques pour approvisionner l’UE. Cette dernière a estimé que la production de ces sites a été employée pour privilégier le Royaume-Uni.
Bruxelles a également évoqué les fonds européens engagés pour le développement du vaccin et le renforcement des capacités industrielles du laboratoire. En réponse, Me Hakim Boularbah, avocat d’AstraZeneca a précisé "qu’il n’y a pas d’obligation d’utiliser des sites : c’est peut-être ce que la Commission souhaite, mais ce n’est pas prévu dans le contrat".