Illustration/SIPA
Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d’appel ont regretté ce lundi, de manière très solennelle, le fait que des réformes et projets législatifs en cours affaiblissent le "rôle constitutionnel" de l’autorité judiciaire.
Les hauts magistrats de France haussent le ton en publiant pour la première fois une délibération commune.
Un appel à reconnaître et asseoir l’autorité judiciaire
Deux jours avant que le gouvernement n’examine un projet de loi antiterroriste qui marginalise les juges d’instruction, les hauts magistrats de France lancent un appel à "reconnaître et asseoir effectivement l’autorité judiciaire dans son rôle de garant de l’ensemble des libertés individuelles au-delà de la seule protection contre la détention arbitraire", rapporte Le Figaro.
La pénurie des moyens matériels et humains de la justice déplorée
En réalité, ils réclament que les juges judiciaires puissent avoir un droit de regard sur toutes les mesures coercitives, comme les perquisitions ou les assignations à résidence. Les premiers présidents dénoncent en outre dans leur délibération la déficience persistante des moyens matériels et humains de la justice. Cette situation représente un blocage dans l’accomplissement de ses missions et ils appellent le gouvernement à trouver une solution.
Une demande qui tombe à pic
Cet avertissement survient avant l’examen du Conseil des ministres mercredi d’un projet de réforme de la procédure pénale visant à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, au prix d’une marginalisation des juges d’instruction. Le gouvernement a également l’intention de prolonger de trois mois l’état d’urgence, et inscrire dans la Constitution ce régime d’exception qui place l’autorité judiciaire au second plan, au profit de la justice administrative.
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