Projet de loi Mayotte : les élus ont émis des propositions complémentaires

Décision d’Emmanuel Macron

Marie Guévenoux a fait le point sur les discussions entre les élus mahorais et le président Emmanuel Macron le 17 mai dernier. Dans un courrier daté du 18 mai, adressé aux parlementaires, conseillers départementaux et maires, la ministre des Outre-mer a déclaré que "le chef de l’État a décidé d’enrichir les travaux du gouvernement par l’examen des propositions formulées en séance". Elle a ajouté que, dans les quinze jours suivants, des réunions thématiques seraient organisées à Paris afin d’étudier les propositions pouvant être intégrées dans les projets de loi constitutionnel et ordinaire. Ces travaux se concluront par une réunion sous l’égide du Premier ministre avec les ministres concernés et les élus de Mayotte. En parallèle, le président de la République fixera les réformes constitutionnelles en concertation avec les présidents des instances concernées. La ministre a annexé à son courrier les propositions supplémentaires émises par les élus le 17 mai. Quelles sont leurs principales revendications ?

Suppression du droit du sol

Dans une interview de Mansour Kamardine publiée ce mardi, il apparaît que les élus demandent une réorientation des investissements en fonction de l’impact de la maîtrise des flux migratoires. En ce qui concerne le projet de loi constitutionnel, axé sur le contrôle des frontières, les élus souhaitent la suppression du droit du sol et la fin du "double droit du sol" pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers eux-mêmes nés à Mayotte. Selon le Journal de Mayotte, le projet de loi ordinaire comprendra également le développement du territoire, avec une possible Convention d’Urgence et de rattrapage signée avec le Conseil départemental pour soutenir les politiques publiques. La convergence sociale, l’offre de santé, l’accompagnement de la jeunesse et l’attractivité des fonctionnaires sont les autres axes principaux de ce projet, vu comme urgent pour le territoire.

Des mesures fortes contre les violences

A propos de l’éducation, à Mayotte, des classes itinérantes seront mises en place pour lutter contre la déscolarisation causée par la pression démographique. Lors de la "revue de territoire" du 17 mai, les élus mahorais ont également abordé la levée de la territorialité des titres de séjour, la prise en charge des mineurs non-accompagnés ou encore le renvoi dans leur pays d’origine des mères étrangères accouchant à Mayotte, rappelle la ministre. Le renforcement des sanctions pour les reconnaissances frauduleuses de paternité, et les difficultés de scolarisation liées à l’immigration ont été aussi évoqués. Autre point important, ils ont demandé des mesures fortes contre les violences perpétrées par les mineurs, la saisie des armes, la lutte contre le travail illégal, et une restriction plus stricte des prestations sociales. Enfin, la construction d’un nouvel aéroport et la création d’un établissement public similaire à la Société du Grand Paris ont également été abordées.

Plus de détails dans le Journal de Mayotte